Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
15h01
15
01
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de mat...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
13h07
13
07
Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
11h33
11
33
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables sui...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
14h01
14
01
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention de...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
13h53
13
53
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
12h13
12
13
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
12h22
12
22
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travail...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
11h04
11
04
Droit immobilier / Droit de la propriété
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier e...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
14h35
14
35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jo...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
07h25
07
25
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
10h32
10
32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel le salarié a droit au...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
14h56
14
56
Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
