Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en justifiant d’une possession continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant un certain nombre d’années... Lire la suite
Historique
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de mat...Source : www.actu-juridique.fr -
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables sui...Source : www.legisocial.fr -
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention de...Source : travail-emploi.gouv.fr -
SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette...Source : www.parissi.com -
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en...Source : www.batirama.com -
La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travail...Source : www.touteleurope.eu -
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier e...Source : www.lemag-juridique.com